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- Dossier législatif - Remplacer les zones de revitalisation rurale par des zones franches rurales
- Texte adopté n° 568 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation territoriale de la République
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Dossier législatif - Union européenne : accord de partenariat économique d'étape avec la Côte d'Ivoire
- Dossier législatif - Protection des animaux
- Dossier législatif - Activité de l'APCE au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2013
- Dossier législatif - Affaires étrangères : coopération avec la Russie dans le domaine de l'adoption
- Dossier législatif - Traités et conventions : protocole n° 15 portant amendement à la convention de sauvegarde des Droits de lHomme et des Libertés fondamentales
- Texte adopté n° 558 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : faciliter l'inscription sur les listes électorales)
- Dossier législatif - Pouvoirs publics : incompatibilités applicables à l'exercice de fonctions gouvernementales et composition du Conseil constitutionnel
- Dossier législatif - Harmonisation du taux de la taxe sur la valeur ajoutée au sein de l'Union européenne
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