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- Dossier législatif - La biomasse au service du développement durable
- Dossier législatif - Relations entre l'Etat et les sociétés concessionnaires d'autoroutes
- Dossier législatif - Entreprises : prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives
- Dossier législatif - Affichage de la consommation instantanée sur les nouveaux véhicules terrestres
- Dossier législatif - Réformer la procédure de l'examen de la gestion des collectivités territoriales par les chambres régionales des comptes
- Dossier législatif - Plan national de sécurisation et de transparence de la gestion publique
- Texte adopté n° 409 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur)
- Texte adopté n° 923 - Résolution appelant à une réforme radicale de l'élaboration et du contrôle des normes régissant l'industrie automobile européenne
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Réforme radicale de l'élaboration et du contrôle des normes régissant l'industrie automobile européenne)
- Dossier législatif - Permettre à tout conseiller municipal d'exercer les fonctions d'officier d'état civil
- Dossier législatif - Isolement électronique des détenus et moyens du renseignement pénitentiaire
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