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Question écrite n° 37811 de M. Arnaud Viala
Date de dépôt : 06/04/2021
arts et spectacles - Devenir des acteurs du monde de la culture - Devenir des acteurs du monde de la culture
Question écrite n° 2266 de M. Alain Bruneel
Date de dépôt : 24/10/2017
établissements de santé - Situation de l'hôpital public de Douai - Situation de l'hôpital public de Douai
Question orale sans débat n° 1602 de M. Jean-Luc Lagleize
Date de dépôt : 04/01/2022
automobiles - Les difficultés persistantes dans la mise en place des ZFE - Les difficultés persistantes dans la mise en place des ZFE
Question écrite n° 10922 de M. Mustapha Laabid
Date de dépôt : 17/07/2018
taxe sur la valeur ajoutée - Taux de TVA applicable aux travaux de restauration d'un patrimoine culturel - Taux de TVA applicable aux travaux de restauration d'un patrimoine culturel
Question écrite n° 22033 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 30/07/2019
entreprises - Prises de décision au sein des branches professionnelles - Prises de décision au sein des branches professionnelles
Question écrite n° 42147 de M. Régis Juanico
Date de dépôt : 26/10/2021
médecine - Revalorisation tarifaire de la visite à domicile - Revalorisation tarifaire de la visite à domicile
Question écrite n° 7788 de Mme Yolaine de Courson
Date de dépôt : 24/04/2018
maladies - Diagnostic et traitement de la maladie de Lyme en France - Diagnostic et traitement de la maladie de Lyme en France
Question écrite n° 4880 de Mme Frédérique Lardet
Date de dépôt : 30/01/2018
fonction publique de l'État - Égalité professionnelle - Égalité professionnelle
Question écrite n° 12744 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 02/10/2018
maladies - Maladie de Lyme - Maladie de Lyme
Question écrite n° 32858 de M. Damien Adam
Date de dépôt : 13/10/2020
administration - Délai d'obtention de l'attestation carrière longue - Délai d'obtention de l'attestation carrière longue