Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2732 de Mme Christelle Dubos: Date de dépôt : 07/11/2017; sécurité sociale - Représentativité des retraités au sein de la CCSS - Représentativité des retraités au sein de la CCSS
Question écrite n° 25407 de M. François Cornut-Gentille: Date de dépôt : 24/12/2019; défense - Fabrique défense financement - Fabrique défense financement
Question au Gouvernement n° 255 de M. Bertrand Pancher: Date de dépôt : 08/11/2017; environnement - lutte contre le réchauffement climatique - lutte contre le réchauffement climatique
Question écrite n° 10063 de M. Matthieu Orphelin: Date de dépôt : 03/07/2018; collectivités territoriales - Expériences de médiation au sein des collectivités territoriales - Expériences de médiation au sein des collectivités territoriales
Question écrite n° 30177 de M. Rémi Delatte: Date de dépôt : 09/06/2020; enfants - Placements ASE hors département pendant le confinement - Placements ASE hors département pendant le confinement
Question écrite n° 42613 de M. Pascal Brindeau: Date de dépôt : 16/11/2021; voirie - Protection des chemins ruraux en France - Protection des chemins ruraux en France
Question écrite n° 20888 de M. Jean-Marie Fiévet: Date de dépôt : 25/06/2019; sécurité des biens et des personnes - Situation des sapeurs-pompiers volontaires à l'échelle nationale - Situation des sapeurs-pompiers volontaires à l'échelle nationale
Question écrite n° 15585 de M. Emmanuel Maquet: Date de dépôt : 25/12/2018; sécurité des biens et des personnes - Vidéosurveillance - Vidéosurveillance
Question écrite n° 35699 de M. Olivier Dassault: Date de dépôt : 19/01/2021; professions et activités sociales - Trajets des aides à domicile - Trajets des aides à domicile
Question écrite n° 39132 de M. Belkhir Belhaddad: Date de dépôt : 25/05/2021; lieux de privation de liberté - Statut des aumôniers pénitentiaires - Statut des aumôniers pénitentiaires