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- Question écrite n° 65871 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 07/10/2014
- santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 2410 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 11/12/2014
- impôts et taxes - fraude fiscale - optimisation fiscale. lutte et prévention
- Question écrite n° 14286 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 25/12/2012
- élevage - lait - perspectives
- Question écrite n° 63482 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 02/09/2014
- politique extérieure - coopération militaire - accord franco-britannique. mise en oeuvre
- Question écrite n° 55278 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 13/05/2014
- arts et spectacles - cinéma - plateforme en ligne. Netflix. réglementation
- Question écrite n° 12389 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 04/12/2012
- élevage - lait - prix. perspectives
- Question écrite n° 90462 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 20/10/2015
- TVA - agriculture - vente d'animaux. exonération
- Question écrite n° 30885 de M. Laurent Grandguillaume
- Date de dépôt : 02/07/2013
- emploi - politique de l'emploi - aides aux entreprises. conseil d'orientation pour l'emploi. préconisations
- Question écrite n° 8987 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 06/11/2012
- élevage - lait - perspectives
- Question écrite n° 19628 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 26/02/2013
- outre-mer - drogue - Caraïbe. narcotrafiquants. lutte et prévention
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