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- Question écrite n° 64250 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 16/09/2014
- santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
- Question écrite n° 9461 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 13/11/2012
- élevage - lait - prix. perspectives
- Question écrite n° 92099 de M. Michel Pouzol
- Date de dépôt : 22/12/2015
- impôts et taxes - évasion fiscale - entreprises. lutte et prévention
- Question écrite n° 16503 de M. Alain Leboeuf
- Date de dépôt : 29/01/2013
- élevage - volailles - cailles. politiques communautaires
- Question écrite n° 13703 de M. Serge Bardy
- Date de dépôt : 18/12/2012
- énergie et carburants - agrocarburants - développement. conséquences
- Question écrite n° 10339 de M. Christophe Priou
- Date de dépôt : 20/11/2012
- énergie et carburants - agrocarburants - développement. conséquences
- Question écrite n° 12401 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 04/12/2012
- énergie et carburants - agrocarburants - développement. conséquences
- Question écrite n° 49425 de M. Napole Polutélé
- Date de dépôt : 11/02/2014
- mer et littoral - eaux territoriales - zones économiques exclusives. droits de pêche. Wallis et Futuna
- Question écrite n° 31138 de M. Marc Goua
- Date de dépôt : 02/07/2013
- politique extérieure - République démocratique du Congo - situation politique. attitude de la France
- Question écrite n° 91966 de Mme Dominique Chauvel
- Date de dépôt : 15/12/2015
- santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
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