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- Question écrite n° 13026 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 11/12/2012
- énergie et carburants - agrocarburants - développement. conséquences
- Question écrite n° 70354 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 02/12/2014
- impôts et taxes - fraude fiscale - optimisation fiscale. lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 4400 de M. Arnaud Leroy
- Date de dépôt : 23/11/2016
- environnement - climat - conférence sur le climat. orientations
- Question écrite n° 17185 de Mme Sophie Errante
- Date de dépôt : 05/02/2013
- élevage - volailles - cailles. politiques communautaires
- Question écrite n° 6438 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 09/10/2012
- énergie et carburants - agrocarburants - développement. conséquences
- Question orale sans débat n° 395 de M. Laurent Grandguillaume
- Date de dépôt : 19/11/2013
- automobiles et cycles - équipements - groupe TRW. emploi et activité. Côte-d'Or
- Question écrite n° 36926 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 10/09/2013
- mer et littoral - protection - gestion durable. rapport. propositions
- Question écrite n° 42735 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 19/11/2013
- établissements de santé - hygiène et sécurité - infections nosocomiales. lutte et prévention. utilisation du cuivre
- Question écrite n° 91518 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 01/12/2015
- santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
- Question écrite n° 6439 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 09/10/2012
- énergie et carburants - agrocarburants - développement. conséquences
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