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N° 310 - Proposition de loi de M. Marc Fesneau relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations: Date de dépôt : 17/10/2017; Voir le dossier (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations)
N° 1561 - Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme visant à protéger la population des dangers de la malbouffe: Date de dépôt : 09/01/2019; Voir le dossier (Qualité nutritionnelle des aliments)
N° 1037 - Proposition de résolution de Mme Amélie de Montchalin pour le renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique: Date de dépôt : 08/06/2018; Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique)
N° 1596 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à plusieurs articles de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique: Date de dépôt : 23/01/2019; Voir le dossier (Articles 91 et 121 de la loi ELAN)
N° 723 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires: Date de dépôt : 22/02/2018; Voir le dossier (Conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires)
N° 77 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal: Date de dépôt : 06/07/2017; Voir le dossier (Augmentation de la liste des candidats au conseil municipal avec deux candidats remplaçants)
N° 1086 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs: Date de dépôt : 15/06/2018; Voir le dossier (Pacte de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs)
N° 2939 - Proposition de loi de M. Emmanuel Maquet de défiscalisation des chèques-vacances: Date de dépôt : 12/05/2020; Voir le dossier (Défiscalisation des chèques-vacances)
N° 1041 - Proposition de résolution de M. Saïd Ahamada relative à la lutte contre la pollution du transport maritime et à la promotion des carburants marins alternatifs: Date de dépôt : 08/06/2018; Voir le dossier (Transports : lutte contre la pollution du transport maritime)
N° 23 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la police de la conservation des parcs et jardins départementaux: Date de dépôt : 06/07/2017; Voir le dossier (Pouvoirs des gardiens des parcs départementaux :)