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N° 4781 - Proposition de loi de Mme Michèle Victory visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation: Date de dépôt : 07/12/2021; Voir le dossier (Lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation)
N° 4328 - Proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales: Date de dépôt : 07/07/2021; Voir le dossier (Inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales)
N° 3409 - Proposition de loi de Mme Christine Pires Beaune visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses: Date de dépôt : 14/10/2020; Voir le dossier (Réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses)
N° 4926 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier sur la ruralité: Date de dépôt : 19/01/2022; Voir le dossier (La ruralité)
N° 4927 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à la création d'un statut spécifique de la Lozère: Date de dépôt : 19/01/2022; Voir le dossier (Création d'un statut spécifique de la Lozère)
N° 4936 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte: Date de dépôt : 21/01/2022; Voir le dossier (Améliorer la protection des lanceurs d'alerte)
N° 4935 - Proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte: Date de dépôt : 21/01/2022; Voir le dossier (Renforcement du rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte)
N° 4937 - Proposition de résolution de M. Julien Borowczyk visant à renforcer l'outil nutriscore par un score d'ultra-transformation: Date de dépôt : 24/01/2022; Voir le dossier (Renforcer l'outil nutriscore par un score d'ultra-transformation)
N° 4837 - Proposition de loi de Mme Annie Chapelier visant à redéfinir la pratique avancée infirmière: Date de dépôt : 21/12/2021; Voir le dossier (Redéfinir la pratique avancée infirmière)
N° 4887 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à allonger la conservation des empreintes génétiques dans le cadre d'affaires criminelles: Date de dépôt : 11/01/2022; Voir le dossier (Allonger la conservation des empreintes génétiques dans le cadre d'affaires criminelles)