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N° 2222 - Proposition de loi de Mme Marine Brenier relative aux énergies renouvelables et propres: Date de dépôt : 11/09/2019; Voir le dossier (Energies renouvelables et propres)
N° 1951 - Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho visant à la création d'une commission d'enquête sur la pratique de fichage des patients admis à l'hôpital: Date de dépôt : 16/05/2019; Voir le dossier (Pratique de fichage des patients admis à l'hôpital)
N° 2841 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à créer un revenu individuel d'existence pour les personnes en situation de handicap ou atteinte de maladie invalidante: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Revenu d'existence pour les personnes en situation de handicap ou atteinte de maladie invalidante)
N° 2095 - Proposition de loi de Mme Valérie Lacroute visant à préserver les moulins hydrauliques de la destruction et à favoriser leur réhabilitation pour produire de l'électricité verte: Date de dépôt : 02/07/2019; Voir le dossier (Préservation des moulins hydrauliques de la destruction)
N° 589 - Proposition de loi de M. Pierre Dharréville pour une reconnaissance sociale des aidants: Date de dépôt : 24/01/2018; Voir le dossier (Reconnaissance sociale des aidants)
N° 34 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prolonger le congé pour événement familial en cas de décès d'un conjoint ou d'un enfant: Date de dépôt : 06/07/2017; Voir le dossier (Congé pour événement familial en cas de décès d'un conjoint ou d'un enfant)
N° 3954 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au monde combattant: Date de dépôt : 09/03/2021; Voir le dossier (Proposition de loi relative au monde combattant)
N° 4800 - Proposition de résolution de M. Frédéric Petit invitant l'Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d'Alexandre Loukachenko: Date de dépôt : 13/12/2021; Voir le dossier (Condamnation du régime d'Alexandre Loukachenko)
N° 4727 - Proposition de résolution européenne de Mme Françoise Dumas visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable: Date de dépôt : 29/11/2021; Voir le dossier (Résolution européenne visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable)
N° 4882 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Bouchet visant à pérenniser l'exonération de charges patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles: Date de dépôt : 11/01/2022; Voir le dossier (Pérenniser l'exonération de charges patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles)