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N° 412 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à établir une condition de résidence de cinq ans pour l'obtention des droits sociaux: Date de dépôt : 22/11/2017; Voir le dossier (Condition de résidence de cinq ans pour l'obtention des droits sociaux)
N° 420 - Proposition de loi de M. Michel Castellani visant au gel des matchs de football le 5 mai: Date de dépôt : 22/11/2017; Voir le dossier (Sports : gel des matchs de football le 5 mai)
N° 409 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun relative à la mise en place d'une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté: Date de dépôt : 22/11/2017; Voir le dossier (Stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté)
N° 393 - Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin visant à sécuriser efficacement nos établissements scolaires en prévenant le recrutement d'individus fichés « S » représentant une menace grave à la sécurité publique et la sûreté de l'État au sein du personnel de l'éducation: Date de dépôt : 22/11/2017; Voir le dossier (Prévention du recrutement d'individus fichés « S » dans les établissements scolaires)
N° 404 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Masson visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer: Date de dépôt : 22/11/2017; Voir le dossier (Retraite des sauveteurs en mer)
N° 403 - Proposition de loi de M. Martial Saddier relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites: Date de dépôt : 22/11/2017; Voir le dossier (Accueil des gens du voyage et installations illicites)
N° 402 - Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet visant à l'autonomie des femmes étrangères: Date de dépôt : 22/11/2017; Voir le dossier (Autonomie des femmes étrangères)
N° 401 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites: Date de dépôt : 22/11/2017; Voir le dossier (Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites)
N° 400 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à expulser du territoire national les étrangers fichés « S » ou les complices ou suspects d'activités terroristes: Date de dépôt : 22/11/2017; Voir le dossier (Expulsion des étrangers fichés « S » ou des complices d'activités terroristes)
N° 399 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à supprimer le versement de toute prestation ou allocation sociale aux personnes menant des actions terroristes ou en lien avec des organisations terroristes: Date de dépôt : 22/11/2017; Voir le dossier (Suppression des prestations et allocations sociales aux personnes menant des actions terroristes)