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N° 381 - Proposition de résolution de M. Julien Aubert invitant le Gouvernement à empêcher l'introduction de l'écriture inclusive dans les établissements scolaires: Date de dépôt : 15/11/2017; Voir le dossier (Education : empêchement de l'écriture inclusive dans les établissements scolaires)
N° 377 - Proposition de résolution de M. Marc Le Fur invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des "Américains accidentels" vis-à-vis de "l'Internal Revenue Service" (IRS) et de "Foreign Account Tax Compliance Act" (FATCA) et à dégager des pistes de réflexion afin de répondre à leurs attentes: Date de dépôt : 10/11/2017; Voir le dossier (Affaires étrangères : situation des "Américains accidentels" vis-à-vis de "l'Internal Revenue Service")
N° 367 - Proposition de loi organique de M. Philippe Gosselin visant à la création d'une dotation aux associations et collectivités locales appelée Dotation de soutien local: Date de dépôt : 07/11/2017; Voir le dossier (Dotation de soutien local)
N° 366 - Proposition de loi organique de M. Charles de Courson limitant le recours aux dispositions fiscales de portée rétroactive: Date de dépôt : 07/11/2017; Voir le dossier (Limitation des dispositions fiscales de portée rétroactive)
N° 364 - Proposition de résolution de M. Richard Ferrand visant à promouvoir les symboles de l'Union européenne: Date de dépôt : 03/11/2017; Voir le dossier (Pouvoirs publics : promotion des symboles de l'Union européenne)
N° 362 - Proposition de résolution de Mme Marie-George Buffet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les inégalités d'accès à la pratique sportive dans notre pays: Date de dépôt : 02/11/2017; Voir le dossier (Sports : inégalités d'accès à la pratique sportive dans notre pays)
N° 354 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à assouplir le mécanisme d'exonération des cotisations employeurs en faveur des organismes d'intérêt général et associations installées dans les zones de revitalisation rurales: Date de dépôt : 02/11/2017; Voir le dossier (Exonération des cotisations employeurs en faveur des associations des ZRR)
N° 347 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à étendre la protection des usagers contre des variations anormales de leurs factures d'eau: Date de dépôt : 02/11/2017; Voir le dossier (Protection des usagers contre des variations anormales des factures d'eau)
N° 351 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à soustraire de la notion de défrichement les parcelles enfrichées conquises par la forêt à la suite d'une déprise agricole: Date de dépôt : 02/11/2017; Voir le dossier (Parcelles enfrichées conquises par la forêt)
N° 357 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à reconnaître le volontariat des sapeurs-pompiers comme grande cause nationale 2018: Date de dépôt : 02/11/2017; Voir le dossier (Reconnaissance du volontariat des sapeurs-pompiers, grande cause nationale 2018)