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Question écrite n° 45134 de Mme Anne-France Brunet
Date de dépôt : 05/04/2022
enseignement supérieur - Problèmes liés à la sectorisation académique - Parcoursup - Mention - Problèmes liés à la sectorisation académique - Parcoursup - Mention
Question écrite n° 45169 de M. Fabien Matras
Date de dépôt : 05/04/2022
papiers d'identité - Réduction des délais de délivrance des cartes nationales d'identité - Réduction des délais de délivrance des cartes nationales d'identité
Question écrite n° 45150 de M. Robin Reda
Date de dépôt : 05/04/2022
handicapés - Le délai de traitement des dossiers pour les demandes d'aides auprès des MDPH - Le délai de traitement des dossiers pour les demandes d'aides auprès des MDPH
Question écrite n° 45185 de M. Antoine Savignat
Date de dépôt : 05/04/2022
santé - Comprimés iode - Comprimés iode
Question écrite n° 45109 de M. Didier Quentin
Date de dépôt : 05/04/2022
agroalimentaire - Les rapports déséquilibrés entre les producteurs laitiers et la distribution - Les rapports déséquilibrés entre les producteurs laitiers et la distribution
Question écrite n° 45125 de M. Jean-Louis Thiériot
Date de dépôt : 05/04/2022
communes - Manifestation de plein air - dépassement volume sonore autorisé - Manifestation de plein air - dépassement volume sonore autorisé
Question écrite n° 45176 de Mme Muriel Roques-Etienne
Date de dépôt : 05/04/2022
professions de santé - Élargissement de la logique de ratios normés dans les services hospitaliers - Élargissement de la logique de ratios normés dans les services hospitaliers
Question écrite n° 45143 de M. Bertrand Pancher
Date de dépôt : 05/04/2022
fonction publique territoriale - Revalorisation secteur médical social, les ATSEM - Revalorisation secteur médical social, les ATSEM
Question écrite n° 45192 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 05/04/2022
sécurité des biens et des personnes - Les moyens, les orientations et les ambitions de la protection civile - Les moyens, les orientations et les ambitions de la protection civile
Question écrite n° 45118 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 05/04/2022
bâtiment et travaux publics - Constructeurs de maisons individuelles - Constructeurs de maisons individuelles