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- Question écrite n° 44994 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 29/03/2022
- animaux - Ajout du respect des animaux de compagnie dans l'éducation morale et civique - Ajout du respect des animaux de compagnie dans l'éducation morale et civique
- Question écrite n° 45045 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 29/03/2022
- impôts locaux - Compensation de la taxe d'habitation - Décision du Conseil constitutionnel - Compensation de la taxe d'habitation - Décision du Conseil constitutionnel
- Question écrite n° 45026 de Mme Edith Audibert
- Date de dépôt : 29/03/2022
- enseignement supérieur - Disparité des frais de scolarité des études en kinésithérapie - Disparité des frais de scolarité des études en kinésithérapie
- Question écrite n° 44991 de M. Didier Martin
- Date de dépôt : 29/03/2022
- agriculture - Modalités d'indemnisation pour les élevages touchés par la tuberculose bovine - Modalités d'indemnisation pour les élevages touchés par la tuberculose bovine
- Question écrite n° 45042 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 29/03/2022
- impôts et taxes - CSG - CSG
- Question écrite n° 45077 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 29/03/2022
- retraites : généralités - Situation préoccupante des retraités modestes concernant leur pouvoir d'achat - Situation préoccupante des retraités modestes concernant leur pouvoir d'achat
- Question écrite n° 45093 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
- Date de dépôt : 29/03/2022
- tourisme et loisirs - Reconduction des « vacances apprenantes » en 2022 - Reconduction des « vacances apprenantes » en 2022
- Question écrite n° 45017 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 29/03/2022
- énergie et carburants - Situation préoccupante du secteur du bâtiment - Situation préoccupante du secteur du bâtiment
- Question écrite n° 45068 de M. Michel Larive
- Date de dépôt : 29/03/2022
- professions de santé - Infirmiers en bloc opératoire - Infirmiers en bloc opératoire
- Question écrite n° 45000 de Mme Aurore Bergé
- Date de dépôt : 29/03/2022
- automobiles - Gratuité de la portion francilienne de l'A10 - Gratuité de la portion francilienne de l'A10
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