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Question écrite n° 45103 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 05/04/2022
agriculture - Conséquences de la hausse du coût des carburants dans la filière laitière - Conséquences de la hausse du coût des carburants dans la filière laitière
Question écrite n° 45138 de Mme Paula Forteza
Date de dépôt : 05/04/2022
femmes - Distribution de protections périodiques gratuites pour les étudiantes - Distribution de protections périodiques gratuites pour les étudiantes
Question écrite n° 45154 de Mme Florence Lasserre
Date de dépôt : 05/04/2022
immigration - Recours contre les refus de statut de MNA Présomption de minorité - Recours contre les refus de statut de MNA Présomption de minorité
Question écrite n° 45189 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 05/04/2022
santé - Sensibilisation et dépistage de la drépanocytose - Sensibilisation et dépistage de la drépanocytose
Question écrite n° 45170 de M. Jean-Christophe Lagarde
Date de dépôt : 05/04/2022
papiers d'identité - Rendez-vous pièces d'identité - Rendez-vous pièces d'identité
Question écrite n° 45129 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 05/04/2022
énergie et carburants - Hausse des coûts de l'énergie dans l'industrie textile - Hausse des coûts de l'énergie dans l'industrie textile
Question écrite n° 45099 de M. Jean-Louis Thiériot
Date de dépôt : 05/04/2022
administration - Concours sapeurs-pompiers - Cas Covid - Report des épreuves - Concours sapeurs-pompiers - Cas Covid - Report des épreuves
Question écrite n° 45112 de Mme Claire O'Petit
Date de dépôt : 05/04/2022
animaux - Précision article L424-10 Code environnement - Précision article L424-10 Code environnement
Question écrite n° 45147 de M. Guillaume Garot
Date de dépôt : 05/04/2022
fonctionnaires et agents publics - Situation des personnels des chambres de métiers et de l'artisanat - Situation des personnels des chambres de métiers et de l'artisanat
Question écrite n° 45196 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 05/04/2022
travail - Convention collective - Délégataire de service public - Convention collective - Délégataire de service public