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- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 15 décembre 2021
- Date de séance : 15/12/2021
- 1. Projet de loi de finances pour 20220
- 2. Déclaration du Gouvernement relative à la présidence française du Conseil de l’Union européenne, suivie d’un débat0
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 272 - Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
- Voir le dossier (Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 05 octobre 2023
- Date de séance : 05/10/2023
- 1. Sécuriser et réguler l’espace numérique
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 02 mai 2023
- Date de séance : 02/05/2023
- 1. Souhaits de bienvenue à trois députés réélus
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Bilan de la loi de programmation militaire 2019-2025
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 26/10/2023
- – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) : examen et vote sur les crédits des missions
- - Écologie, développement et mobilité durables :
- - Infrastructures et services de transports ; Contrôle et exploitation aériens (Mmes Christine ARRIGHI et Eva SAS, rapporteures spéciales)
- - Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (MM. David AMIEL et Emmanuel LACRESSE, rapporteurs spéciaux) et sur les articles 50 à 52 rattachés
- - Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et des mobilités durables ; Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (Mme Alma DUFOUR et M. Sébastien ROME, rapporteurs spéciaux)
- - Affaires maritimes (Mme Christine DECODTS, rapporteure spéciale)
- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
- Date de réunion : 17/04/2024
- - À 14 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Christiane Lambert, présidente du Comité des organisations professionnelles agricoles de l'Union européenne (COPA), ancienne présidente de la FNSEA
- - À 16 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Mathieu Courgeau, co-président du collectif Nourrir, Mme Lorine Azoulai, représentante du collège solidarité internationale du collectif Nourrir et chargée de plaidoyer souveraineté alimentaire au CCFD-Terre Solidaire, et Mme Maureen Jorand, coordinatrice du collectif Nourrir
- - À 18 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Philippe André, président de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA), et M. Simon Foucault, directeur des affaires publiques
- N° 2739 - Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi - Etude d'impact
- Voir le dossier (DOSSIER : projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi)
- N° 570 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Franck Marlin relative à la Charte des droits naturels et des libertés fondamentales
- Date de dépôt : 09/01/2008
- Voir le dossier (Constitution : Charte des droits naturels et des libertés fondamentales)
- N° 2165 - Projet de loi de régulation bancaire et financière - Etude d'impact
- Voir le dossier (Economie : régulation bancaire et financière)
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 24 septembre 2008
- Date de séance : 24/09/2008
- 1. Revenus du travail (n o 1096)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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