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- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 27 mars 2023
- Date de séance : 27/03/2023
- 1. Lutte contre le dumping social sur le transmanche
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 17 janvier 2024
- Date de séance : 17/01/2024
- 1. Le sans-abrisme, réceptacle des échecs des politiques publiques ?
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 16 mars 2023
- Date de séance : 16/03/2023
- 1. Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 10 avril 2024
- Date de séance : 10/04/2024
- 1. Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution
- Date de réunion : 13/04/2023
- – À 15 heures 30 :
- – Audition, ouverte à la presse, de M. François Huyghues Despointes, président du Syndicat des distributeurs et grossistes alimentaires de Martinique (SDGA), président du directoire du groupe Société antillaise frigorifique (SAFO).
- – À 17 heures :
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Max Dubois, ancien conseiller spécial du ministre délégué chargé des Outre-mer
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 12/10/2022
- - Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) :
- - Examen de l'avis sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne (Mme Mireille Clapot, rapporteure pour avis) ;
- • Vote sur l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 ;
- - Examen pour avis des crédits de la mission Aide publique au développement (Mme Nadège Abomangoli, rapporteure pour avis) ;
- • Vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement;
- - Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives, signée à Macolin le 18 septembre 2014 (sous réserve de sa transmission) ;
- - Nomination de co-rapporteurs d'information sur :
- • l'enjeu alimentaire ;
- • la politique des sanctions internationales ;
- • les enjeux migratoires aux frontières Sud de l'Union européenne et en océan indien.
- Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
- Date de réunion : 13/04/2023
- - À 9 heures :
- - Audition, ouverte à la presse, de Mme Melvina Sarfati El Grably, directrice générale de la plateforme Deliveroo France et de Mme Apolline de Noailly, responsable
- juridique de Deliveroo France
- - À 10 heures :
- - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Baptiste Achard, co-fondateur et dirigeant de la plateforme StaffMe
- - À 11 heures 30 :
- - Audition, ouverte à la presse, de M. Jérome Fournel, directeur général des finances publiques
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 19/10/2022
- - Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) :
- Examen pour avis et vote sur les crédits :
- • de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (Mme Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis)
- • de la mission « Défense » :
- - Environnement et prospective de la politique de défense (M. Jean-Charles Larsonneur, rapporteur pour avis) ;
- - Soutien et logistique interarmées (M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis) ;
- - Préparation et emploi des forces : Forces terrestres (M. François Cormier-Bouligeon, rapporteure pour avis) ;
- - Préparation et emploi des forces : Marine (M. Yannick Chenevard, rapporteur pour avis) ;
- - Préparation et emploi des forces : Air (M. Frank Giletti, rapporteur pour avis) ;
- - Équipement des forces – Dissuasion (M. Mounir Belhamiti, rapporteur pour avis) ;
- • de la mission « Sécurités », « Gendarmerie nationale » (M. Jean-Pierre Cubertafon, rapporteur pour avis).
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
- Date de réunion : 15/02/2024
- À 14 heures
- Table ronde « Bilan de la gestion de l'ouragan Irma et de la reconstruction à Saint Martin et Saint Barthélemy » :
- – Croix-Rouge de Saint-Martin, Mme Ketty Karam, présidente de la délégation territoriale
- – M. Bruno Magras, ancien président de la collectivité de Saint-Barthélemy (2007-2022)
- À 15 h 30
- Table ronde « Coopération avec le voisinage Océan Indien » :
- – Ambassade de France à Maurice : M. Marc Mertillo, Premier Conseiller
- – Agence française de développement (AFD), direction régionale Océan Indien : Mme Patricia Aubras, directrice régionale
- – Commission de l'océan indien (COI) : M. Vêlayoudoum Marimoutou, secrétaire général
- – Plateforme d'intervention régionale de l'Océan Indien (PIROI) : M. Christian Pailler, chef de délégation régionale océan indien
- À 17 h 30
- Table ronde « Coopération avec le voisinage – Océan Atlantique » :
- – Agence française de développement (AFD) : M. Marc Dubernet, directeur régional océan Atlantique
- – Croix-Rouge française Plateforme d'intervention régionale pour la zone Amérique Caraïbes (PIRAC) : M. Jérémie Sibeoni, chef de délégation régionale
- – M. Roland Dubertrand, ambassadeur chargé de coopération régionale dans la zone Atlantique
- Compte rendu de réunion n° 63 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 22/05/2024
- Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur « les enjeux, rôle et stratégie d'influence de la France dans l'OTAN » (co-rapporteurs : Mme Anne Genetet et M. Bastien Lachaud).
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