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Question écrite n° 7160 de Mme Isabelle Rauch
Date de dépôt : 03/06/2025
assurances - Obligation d'assurance applicable aux tondeuses autoportées - Obligation d'assurance applicable aux tondeuses autoportées
Question écrite n° 7152 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 03/06/2025
assurance maladie maternité - Distorsion de tarification hospitalière - Distorsion de tarification hospitalière
Question écrite n° 7191 de M. Pierre Meurin
Date de dépôt : 03/06/2025
enseignement agricole - Financement des lycées agricoles privés sous contrat - Financement des lycées agricoles privés sous contrat
Question écrite n° 7144 de Mme Isabelle Rauch
Date de dépôt : 03/06/2025
aménagement du territoire - Gouvernance et les modalités d'exercice du droit de préemption par les SAFER - Gouvernance et les modalités d'exercice du droit de préemption par les SAFER
Question écrite n° 7268 de Mme Marie Pochon
Date de dépôt : 03/06/2025
sécurité des biens et des personnes - Généralisation du numéro unique 112 - Généralisation du numéro unique 112
Question écrite n° 7158 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 03/06/2025
assurance maladie maternité - Transformation du service du contrôle médical - Transformation du service du contrôle médical
Amendement n° 31 - PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COLLECTES DE SANG, DE PLAQUETTES OU DE PLASMA SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1462
Date de dépôt : 03/06/2025
Amendement de M. Cordier - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail)
Question écrite n° 7182 de M. Idir Boumertit
Date de dépôt : 03/06/2025
eau et assainissement - Face au fléau de légionellose qui s'abat sur les quartiers, l'État doit agir - Face au fléau de légionellose qui s'abat sur les quartiers, l'État doit agir
Question écrite n° 7207 de M. Aurélien Pradié
Date de dépôt : 03/06/2025
fonction publique territoriale - Définir un véritable statut d'agent France services - Définir un véritable statut d'agent France services
Question écrite n° 7238 de M. Jean-Louis Thiériot
Date de dépôt : 03/06/2025
personnes handicapées - Création d'une catégorie intermédiaire de stationnement aux titulaires de la CMI - Création d'une catégorie intermédiaire de stationnement aux titulaires de la CMI