115 résultats trouvés
- Amendement n° 408 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 12/10/2024
- Amendement de M. Ciotti et les membres du groupe UDR - Article 11 - Non soutenu
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- Amendement n° 537 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 12/10/2024
- Amendement de M. Ciotti et les membres du groupe UDR - Après l'article 16 - Rejeté
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- Amendement n° 1060 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 13/10/2024
- Amendement de M. Ciotti et les membres du groupe UDR - Après l'article 24 - Rejeté
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- Amendement n° 555 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 12/10/2024
- Amendement de M. Ciotti et les membres du groupe UDR - Article 33 - Rejeté
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- Amendement n° 1768 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de M. Ciotti, M. Lenoir, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, Mme Barèges, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Fayssat, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, M. Trébuchet, Mme Vaginay, M. Verny, Mme Blanc, M. Chenu, M. Falcon, M. Clavet, Mme Lechanteux, M. Golliot, M. Evrard, M. Rancoule, M. Giletti, Mme Rimbert, Mme Laporte, M. Dussausaye, M. de Lépinau, Mme Griseti, M. Boulogne et les membres du groupe UDR - Article 7 - Tombé
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- Amendement n° 1774 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de M. Ciotti, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, Mme Barèges, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, M. Trébuchet, Mme Vaginay, M. Verny et les membres du groupe UDR - Après l'article 18 - Non renseigné
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- Amendement n° 1313 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 24/10/2024
- Amendement de M. Ciotti, M. Fayssat, Mme Mansouri, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, Mme Barèges, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Lenoir, M. Michelet, M. Michoux, M. Trébuchet, Mme Vaginay, M. Verny et les membres du groupe UDR - Article 23 - Non renseigné
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- Amendement n° 1826 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de M. Ciotti, M. Fayssat, Mme Mansouri, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, Mme Barèges, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Lenoir, M. Michelet, M. Michoux, M. Trébuchet, Mme Vaginay, M. Verny et les membres du groupe UDR - Article 12 - Tombé
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- Amendement n° 66 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 12/10/2024
- Amendement de M. Ciotti et les membres du groupe UDR - Après l'article 16 - Retiré
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- Amendement n° 67 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 12/10/2024
- Amendement de M. Ciotti et les membres du groupe UDR - Article 33 - Rejeté
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