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N° 2540 rapport d'information - Rapport d'information de M. Xavier Breton et M. Didier Paris déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le secret de l'enquête et de l'instruction: Date de dépôt : 18/12/2019; Voir le dossier (Secret de l'enquête et de l'instruction)
N° 2617 rapport - Rapport de Mme Béatrice Descamps sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (n°2361).: Date de dépôt : 22/01/2020; Voir le dossier (Fondation du Patrimoine)
N° 2687 rapport - Rapport de M. Olivier Véran sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au système universel de retraite (n°2622).: Date de dépôt : 12/02/2020; Voir le dossier (Système universel de retraite (loi organique))
N° 2624 annexe 1 - Rapport de M. Jean-Charles Colas-Roy sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encourager la participation des citoyens aux premiers secours (n°2363).: Date de dépôt : 29/01/2020; Voir le dossier (Statut de citoyen sauveteur)
N° 2619 rapport d'information - Rapport d'information de M. Daniel Fasquelle et M. Roland Lescure déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises: Date de dépôt : 23/01/2020; Voir le dossier (Mise en application de la loi PACTE)
N° 2724 tome 2 - Rapport de Mme Clémentine Autain sur la proposition de loi de Mme Clémentine Autain et plusieurs de ses collègues pour des cantines vertueuses (2597).: Date de dépôt : 26/02/2020; Voir le dossier (Cantines vertueuses)
N° 2724 tome II - Rapport de Mme Clémentine Autain sur la proposition de loi de Mme Clémentine Autain et plusieurs de ses collègues pour des cantines vertueuses (2597).: Date de dépôt : 26/02/2020; Voir le dossier (Cantines vertueuses)
N° 2722 rapport - Rapport de Mme Sabine Rubin sur la proposition de loi de Mme Sabine Rubin et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux colonies de vacances (2598).: Date de dépôt : 26/02/2020; Voir le dossier (Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances)
N° 2722 tome 2 - Rapport de Mme Sabine Rubin sur la proposition de loi de Mme Sabine Rubin et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux colonies de vacances (2598).: Date de dépôt : 26/02/2020; Voir le dossier (Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances)
N° 2538 rapport - Rapport de Mme Nathalie Elimas sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (n°2371).: Date de dépôt : 18/12/2019; Voir le dossier (Accès à la prestation de compensation du handicap)