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N° 2981 rapport - Rapport de M. Guy Bricout sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (n°2729 rectifié).: Date de dépôt : 20/05/2020; Voir le dossier (Congé de deuil pour le décès d'un enfant mineur)
N° 2966 rapport - Rapport de Mme Barbara Bessot Ballot sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (n°2743).: Date de dépôt : 19/05/2020; Voir le dossier (Articles de la loi EGALIM)
N° 2964 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Bérengère Poletti déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens entre l'État et l'Agence d'expertise technique internationale pour la période 2020-2022: Date de dépôt : 15/05/2020; Voir le dossier (Contrat d'objectifs et de moyens 2020-2022 avec l'Agence d'expertise technique internationale)
N° 2984 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marie-George Buffet et M. Sacha Houlié déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les interdictions de stade et le supportérisme: Date de dépôt : 22/05/2020; Voir le dossier (Mission d'information commune sur le régime des interdictions de stade et le supportérisme)
N° 3015 rapport d'information - Rapport d'information de M. Roland Lescure déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques portant restitution des travaux sur l'impact, la gestion et les conséquences de l'épidémie de Covid-19: Date de dépôt : 27/05/2020; Voir le dossier (Travaux sur l'impact et la gestion de l'épidémie de covid-19)
N° 3013 rapport - Rapport de M. François Ruffin sur la proposition de loi de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance, cesser la maltraitance (2954).: Date de dépôt : 27/05/2020; Voir le dossier (Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance)
N° 3020 rapport - Rapport de M. Christophe Blanchet sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Christophe Blanchet et plusieurs de ses collègues permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (2978).: Date de dépôt : 27/05/2020; Voir le dossier (Covid-19 : don de congés au secteur médico-social)
N° 3012 rapport - Rapport de M. Loïc Prud'homme sur la proposition de loi de M. Loïc Prud'homme et plusieurs de ses collègues visant à préciser le champ d'application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement (2893).: Date de dépôt : 27/05/2020; Voir le dossier (Champ d'application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement)
N° 3010 rapport - Rapport de Mme Bénédicte Taurine sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues pour parer à la crise alimentaire et agricole (2955).: Date de dépôt : 27/05/2020; Voir le dossier (Crise alimentaire et agricole)
N° 3044 rapport - Rapport de M. Pierre Dharréville sur la proposition de résolution de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à identifier les dysfonctionnements dans la gestion sanitaire de la crise du Covid-19 (2817).: Date de dépôt : 03/06/2020; Voir le dossier (Dysfonctionnements dans la gestion sanitaire de la crise du Covid-19)