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N° 3044 rapport - Rapport de M. Pierre Dharréville sur la proposition de résolution de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à identifier les dysfonctionnements dans la gestion sanitaire de la crise du Covid-19 (2817).: Date de dépôt : 03/06/2020; Voir le dossier (Dysfonctionnements dans la gestion sanitaire de la crise du Covid-19)
N° 3058 rapport - Rapport de M. Éric Woerth sur la proposition de loi de M. Éric Woerth et plusieurs de ses collègues visant à alléger temporairement les cotisations sociales à la charge des entreprises afin de remplacer progressivement le dispositif d'activité partielle (3001).: Date de dépôt : 04/06/2020; Voir le dossier (Allègement temporaire des cotisations sociales à la charge des entreprises)
N° 3011 rapport - Rapport de M. Laurent Saint-Martin sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899).: Date de dépôt : 27/05/2020; Voir le dossier (Règlement du budget 2019)
N° 3052 rapport - Rapport de M. Pierre Cordier sur la proposition de loi de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux conseils départementaux d'accorder des subventions aux petites et moyennes entreprises et industries et aux artisans fragilisés, en particulier du secteur du tourisme, par la crise du covid-19 (2996).: Date de dépôt : 03/06/2020; Voir le dossier (Covid-19 : subventions aux PME et artisans)
N° 3047 rapport - Rapport de M. Guillaume Peltier sur la proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place pendant deux ans un dispositif "zéro charge" pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans (2989).: Date de dépôt : 03/06/2020; Voir le dossier (Dispositif "zéro charge" pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans)
N° 3011 annexe 37 - Rapport de Mme Christine Pires Beaune sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899).: Date de dépôt : 27/05/2020; Voir le dossier (Règlement du budget 2019)
N° 3011 annexe 35 - Rapport de M. Olivier Damaisin sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899).: Date de dépôt : 27/05/2020; Voir le dossier (Règlement du budget 2019)
N° 3011 annexe 31 - Rapport de M. Olivier Serva sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899).: Date de dépôt : 27/05/2020; Voir le dossier (Règlement du budget 2019)
N° 3011 annexe 27 - Rapport de M. Jean-Paul Mattei sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899).: Date de dépôt : 27/05/2020; Voir le dossier (Règlement du budget 2019)
N° 3011 annexe 29 - Rapport de M. Patrick Hetzel sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899).: Date de dépôt : 27/05/2020; Voir le dossier (Règlement du budget 2019)