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Question écrite n° 44985 de M. Emmanuel Maquet
Date de dépôt : 29/03/2022
action humanitaire - Situation humanitaire au nord Mali - Situation humanitaire au nord Mali
Question écrite n° 45003 de M. Guillaume Garot
Date de dépôt : 29/03/2022
banques et établissements financiers - Protection des victimes de vishing - Protection des victimes de vishing
Question écrite n° 45038 de Mme Sylvie Tolmont
Date de dépôt : 29/03/2022
hôtellerie et restauration - Modalités de remboursement des prêts garantis par l'État - Modalités de remboursement des prêts garantis par l'État
Question écrite n° 45087 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 29/03/2022
sécurité des biens et des personnes - Responsabilité en matière d'incendie - Responsabilité en matière d'incendie
Question écrite n° 45054 de Mme Valérie Beauvais
Date de dépôt : 29/03/2022
papiers d'identité - Accents noms propres en majuscule - Accents noms propres en majuscule
Question écrite n° 45070 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 29/03/2022
professions de santé - Revalorisation statutaire des sages-femmes - Revalorisation statutaire des sages-femmes
Question écrite n° 45029 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 29/03/2022
entreprises - Hôtellerie et restauration - Situation internationale - PGE et aides de l'Etat - Hôtellerie et restauration - Situation internationale - PGE et aides de l'Etat
Question écrite n° 45010 de M. Michel Larive
Date de dépôt : 29/03/2022
commerce et artisanat - Charcutiers-Traiteurs - Charcutiers-Traiteurs
Question écrite n° 44994 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 29/03/2022
animaux - Ajout du respect des animaux de compagnie dans l'éducation morale et civique - Ajout du respect des animaux de compagnie dans l'éducation morale et civique
Question écrite n° 45045 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 29/03/2022
impôts locaux - Compensation de la taxe d'habitation - Décision du Conseil constitutionnel - Compensation de la taxe d'habitation - Décision du Conseil constitutionnel