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- Question écrite n° 45111 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 05/04/2022
- animaux - Indemnisation de la régulation des populations de nuisibles - Indemnisation de la régulation des populations de nuisibles
- Question écrite n° 45146 de Mme Sylvia Pinel
- Date de dépôt : 05/04/2022
- fonctionnaires et agents publics - Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) - Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH)
- Question écrite n° 45195 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 05/04/2022
- tourisme et loisirs - Les relations entre exploitants de camping et propriétaires de mobile homes. - Les relations entre exploitants de camping et propriétaires de mobile homes.
- Question écrite n° 45162 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 05/04/2022
- logement - Recours aux cabinets de conseil pour les politiques publiques du logement - Recours aux cabinets de conseil pour les politiques publiques du logement
- Question écrite n° 45102 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 05/04/2022
- agriculture - Conséquences de la hausse des coûts de production pour le secteur de l'élevage. - Conséquences de la hausse des coûts de production pour le secteur de l'élevage.
- Question écrite n° 45137 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 05/04/2022
- environnement - REP « mégots » - REP « mégots »
- Question écrite n° 45153 de M. Yves Hemedinger
- Date de dépôt : 05/04/2022
- handicapés - Sur la réforme des modalités de prise en charge des VPH - Sur la réforme des modalités de prise en charge des VPH
- Question écrite n° 45188 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 05/04/2022
- santé - Prise en charge des dépenses sanitaires du domicile - Prise en charge des dépenses sanitaires du domicile
- Question écrite n° 45134 de Mme Anne-France Brunet
- Date de dépôt : 05/04/2022
- enseignement supérieur - Problèmes liés à la sectorisation académique - Parcoursup - Mention - Problèmes liés à la sectorisation académique - Parcoursup - Mention
- Question écrite n° 45169 de M. Fabien Matras
- Date de dépôt : 05/04/2022
- papiers d'identité - Réduction des délais de délivrance des cartes nationales d'identité - Réduction des délais de délivrance des cartes nationales d'identité
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