Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 45121 de M. Jean-Christophe Lagarde: Date de dépôt : 05/04/2022; collectivités territoriales - Délégation de compétences de l'État aux collectivités - Délégation de compétences de l'État aux collectivités
Question écrite n° 45156 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 05/04/2022; impôts et taxes - Rothschild Gate : l'évasion fiscale légalisée ? - Rothschild Gate : l'évasion fiscale légalisée ?
Question écrite n° 45172 de Mme Myriane Houplain: Date de dépôt : 05/04/2022; police - Effectifs de police dans le Pas-de-Calais - Effectifs de police dans le Pas-de-Calais
Question écrite n° 45114 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 05/04/2022; associations et fondations - Limiter les frais bancaires les pour les associations - Limiter les frais bancaires les pour les associations
Question écrite n° 45149 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 05/04/2022; handicapés - Instruction dans la famille - Situation des enfants porteurs de handicap - Instruction dans la famille - Situation des enfants porteurs de handicap
Question écrite n° 45198 de M. Jean-Louis Thiériot: Date de dépôt : 05/04/2022; voirie - Entretien des trottoirs communes urbanisme en longueur - Entretien des trottoirs communes urbanisme en longueur
Question écrite n° 45130 de M. Bernard Perrut: Date de dépôt : 05/04/2022; enfants - Non recours au congé paternité - Non recours au congé paternité
Question écrite n° 45128 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 05/04/2022; défense - Plan de résilience - Prélèvement sur le budget des Armées - Plan de résilience - Prélèvement sur le budget des Armées
Question écrite n° 45098 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 05/04/2022; action humanitaire - Orphelins ukrainiens - Orphelins ukrainiens
Question écrite n° 45179 de Mme Sophie Mette: Date de dépôt : 05/04/2022; professions de santé - Financement des études de masso-kinésithérapie - Financement des études de masso-kinésithérapie