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N° 4989 - Proposition de résolution de Mme Marine Brenier visant à étudier les conditions de travail, salariales, la formation et la reconnaissance de la spécificité des soignants de réanimation: Date de dépôt : 02/02/2022; Voir le dossier (Étudier les conditions de travail, salariales, la formation et la reconnaissance de la spécificité des soignants de réanimation)
N° 5015 - Proposition de loi de M. David Lorion visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation logement et vivant dans un habitat non-décent: Date de dépôt : 08/02/2022; Voir le dossier (Protéger les locataires bénéficiant d'une allocation logement et vivant dans un habitat non-décent)
N° 4930 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel: Date de dépôt : 20/01/2022; Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
N° 4999 - Proposition de loi de Mme Paula Forteza relative à l'indépendance des médias: Date de dépôt : 08/02/2022; Voir le dossier (L'indépendance des médias)
N° 4998 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à rendre plus démocratique le système de parrainage des candidats à l'élection présidentielle: Date de dépôt : 08/02/2022; Voir le dossier (Rendre plus démocratique le système de parrainage des candidats à l'élection présidentielle)
N° 4976 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement: Date de dépôt : 28/01/2022; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
N° 5010 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à simplifier les conditions d'octroi du crédit interentreprises: Date de dépôt : 08/02/2022; Voir le dossier (Simplifier les conditions d'octroi du crédit interentreprises)
N° 4929 - Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement: Date de dépôt : 19/01/2022; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
N° 5017 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à lutter contre la glossophobie: Date de dépôt : 08/02/2022; Voir le dossier (Lutter contre la glossophobie)
N° 5002 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à alléger la facture énergétique des Français en excluant de la base d'imposition de la taxe sur la valeur ajoutée les taxes perçues sur l'essence, le diesel et le fioul: Date de dépôt : 08/02/2022; Voir le dossier (Alléger la facture énergétique des Français en excluant de la base d'imposition de la taxe sur la valeur ajoutée les taxes perçues sur l'essence, le diesel et le fioul)