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N° 1994 - Rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (n°1976)
Date de dépôt : 22/10/2009
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2010)
N° 1994 tome IV - Rapport de Mme Marie-Françoise Clergeau sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (n°1976)
Date de dépôt : 22/10/2009
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N° 1994 tome V - Rapport de Mme Isabelle Vasseur sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (n°1976)
Date de dépôt : 22/10/2009
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N° 1994 tome II - Rapport de M. Jean-Pierre Door sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (n°1976)
Date de dépôt : 22/10/2009
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N° 1994 tome VI - Rapport de MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Denis Jacquat, Mmes Isabelle Vasseur et Marie-Françoise Clergeau sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (n°1976)
Date de dépôt : 22/10/2009
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N° 1994 tome III - Rapport de M. Denis Jacquat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (n°1976)
Date de dépôt : 22/10/2009
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N° 1994 tome I - Rapport de M. Yves Bur sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (n°1976)
Date de dépôt : 22/10/2009
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Compte rendu de réunion n° 121 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 21/10/2009
  1. I. Audition de M. Bruno le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (ouverte à la presse)
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  3. III. Nomination d'un rapporteur
  4. IV. Information relative à la Commission
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 21/10/2009
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (M. Yves Bur, M. Jean-Pierre Door, M. Denis Jacquat, Mme Marie-Françoise Clergeau et Mme Isabelle Vasseur, rapporteurs)
  2. Information relative à la commission
  3. Amendements examinés par la commission
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 21/10/2009
  1. Informations relatives à la Commission