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- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 28/10/2009
- Projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946) :
- Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, de Mme Marie-Luce Penchard, secrétaire d'État chargée de l'Outre-Mer, auprès du ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. 2
- Examen pour avis des crédits pour 2010 :
- Mission Outre-mer (M. Alfred Almont, rapporteur pour avis) 16
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 28 octobre 2009
- Date de séance : 28/10/2009
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (suite) (n os 1976, 1994, 1995)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 28 octobre 2009
- Date de séance : 28/10/2009
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- 4. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 1996 - Rapport de M. Yanick Paternotte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports
- Date de dépôt : 28/10/2009
- Voir le dossier (Transports : régulation des transports ferroviaires et guidés)
- N° 1999 - Rapport d'information de MM. Tony Dreyfus et Jean-Jacques Guillet déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur les relations entre l'Union européenne et la Russie en matière d'énergie
- Date de dépôt : 28/10/2009
- Voir le dossier (Les relations entre l'Union européenne et la Russie en matière d'énergie)
- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 28/10/2009
- Projet de loi de finances pour 2010 Examen pour avis des crédits de la mission Travail et emploi Emploi (M. Bernard Perrut, rapporteur)
- Informations relatives à la commission
- Amendements examinés par la commission
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 28/10/2009
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946)
- Vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et aménagement durables :
- Prévention des risques ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (M. Jacques Pélissard, Rapporteur spécial)
- Énergie (M. Marc Goua, Rapporteur spécial)
- Transports aériens et météorologie ; budget annexe Contrôle et exploitation aériens (M. Charles de Courson, Rapporteur spécial)
- Transports routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes ; comptes spéciaux Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres (M. Hervé Mariton, Rapporteur spécial)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 27/10/2009
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946)
- Vote sur les crédits des missions :
- Économie :
- Développement des entreprises et de l'emploi et vote sur les articles 53 et 54, rattachés (M. Jérôme Chartier, Rapporteur spécial) 2
- Tourisme (M. Jean-Louis Dumont, Rapporteur spécial) 2
- Commerce extérieur (M. Olivier Dassault, Rapporteur spécial) 2
- Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; compte spécial Accords monétaires internationaux (M. Jean-Claude Mathis, Rapporteur spécial) 2
- Plan de relance de l'économie ; compte spécial Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (Mme Arlette Grosskost, Rapporteur spécial) 2
- Amendement examinés par la Commission 4
- Présences en réunion 10
- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 27/10/2009
- — Audition des représentants des associations d'anciens combattants, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010
- Compte rendu de réunion n° 3 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 27/10/2009
- Présentation de l'étude de faisabilité sur « l'état des recherches en matière de prévention et de traitement de l'obésité »
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