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Compte rendu de réunion n° 4 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 03/12/2020
  1. présentation du rapport sur le coût de la vie dans les outre-mer (Mme Claire Guion-Firmin et M. Lénaïck Adam rapporteurs) ;
  2. présentation du rapport de la commission des affaires étrangères sur l'environnement international des outre-mer (Mmes Annie Chapelier et Bérengère Poletti rapporteures).
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Date de réunion : 02/09/2019
  1. – Audition commune :
  2. •M. Daniel Borrillo, maître de conférences en droit privé à l'université Paris X Nanterre et chercheur associé au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
  3. • Pr Stéphanie Hennette-Vauchez, professeure de droit public à l'université Paris X-Nanterre, directrice du CREDOF (Centre de recherches et études sur les droits fondamentaux)
  4. • Mme Marie Mesnil, maîtresse de conférences en droit privé à l'université de Rennes 1, membre associée de l'Institut Droit et Santé (IDS)
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Date de réunion : 27/08/2019
  1. – Audition de Mme Catherine Dupré Goudable, directrice de l'Espace de réflexion éthique Occitanie, et du Pr Jacques Lagarrigue, vice-président du Conseil d'orientation, et de représentants de l'Espace régional de réflexion éthique région PACA Corse
Compte rendu de réunion n° 3 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 23/01/2019
  1. Audition de M. François de Rugy, Ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire.
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 14/12/2017
  1. – Éventuellement, en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
  2. – Éventuellement, en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2018 (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 46 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 06/06/2019
  1. Présentation devant l'Office des travaux des auditeurs de la promotion 2019 de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST) (huile de palme, justice algorithmique, hydrogène, états modifiés de conscience) ;
  2. Examen des conclusions de l'audition publique sur les apports des sciences et technologies à la restauration de Notre-Dame de Paris (Gérard Longuet, sénateur, et Cédric Villani, député, rapporteurs) ;
  3. Désignation de rapporteurs pour la saisine de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat sur l'intégrité scientifique ;
  4. Désignation de rapporteurs pour la saisine de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat sur la pollution plastique ;
  5. Désignation de rapporteurs pour l'évaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) 2019-2021, en application du III de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement.
Compte rendu de réunion n° 17 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Date de réunion : 09/09/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Kamel Daoud, écrivain et journaliste.
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 17/06/2020
  1. Examen de la proposition de loi de M. Xavier Breton pour une éthique de l'urgence (n° 3038)
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale
Date de réunion : 06/03/2019
  1. audition de M. Louis Gaspari, secrétaire général du Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie (CFMG) et du groupe de liaison du CFMG.
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 27/03/2019
  1. Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur, et de Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur les réponses opérationnelles et judiciaires apportées par le Gouvernement dans le prolongement des violences et dégradations survenues à l'occasion de plusieurs manifestations de « gilets jaunes », en particulier dans la capitale ;
  2. Éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.