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Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination
Date de réunion : 13/06/2018
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Denis, porte-parole, M. Joseph Garet, trésorier, M. Alain Roffet, membre actif, et M. Émile Denis, membre actif du Collectif « Vérité et Justice pour Jacques et Damien »
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019
Date de réunion : 19/02/2020
  1. - Table ronde de représentants des syndicats pénitentiaires (cette réunion se déroulera à huis clos) :
  2. M. Sébastien Nicolas, secrétaire général du syndicat national pénitentiaire-FO Direction, et Mme Gaëlle Verschaeve, trésorière adjointe ;
  3. MM. Emmanuel Baudin, secrétaire général du syndicat national pénitentiaire-FO Personnels de surveillance, Dominique Gombert, secrétaire général adjoint, et Yoan Karar, secrétaire général adjoint ;
  4. MM. Wilfried Fonck et Fabrice Begon, secrétaires nationaux de l'Union fédérale autonome pénitentiaire, et Mme Rosalie Lamartinière et M. Pascal Urima, secrétaires régionaux ;
  5. M. Eric Falayeux, secrétaire général adjoint du syndicat national des cadres pénitentiaires SNCP-CFDT.
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 09/06/2021
  1. Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi « Prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français » (n°3966) (rapporteur : Moetai Brotherson)
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 12/10/2017
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le maintien des compétences " eau " et " assainissement " dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération (n° 86) (M. Fabrice Brun, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 25/10/2017
  1. – Suite des travaux du matin
Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 23/09/2020
  1. – Audition de M. Norbert Ifrah, président de l'Institut national du cancer (INCa), et de M. Thierry Breton, directeur général, sur les moyens affectés à la recherche sur les cancers pédiatriques
  2. – Examen du rapport de la mission d'évaluation de la loi n° 2019-180 du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (M. Paul Christophe, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 25 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 29/03/2018
  1. Examen du rapport sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (Mmes Annie Chapelier et Nadia Hai, co-rapporteures).
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
Date de réunion : 12/05/2021
  1. Audition de M. Frédéric Mortier, délégué interministériel à la prévention des risques Outre-mer
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Date de réunion : 15/03/2021
  1. Suite de l'examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général, M. Damien Adam, M. Erwan Balanant, Mme Aurore Bergé, M. Lionel Causse, Mme Célia de Lavergne, Mme Cendra Motin, M. Mickaël Nogal et M. Jean-Marc Zulesi, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
Date de réunion : 12/06/2018
  1. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (n° 806) (M. Stanislas Guerini, rapporteur)