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N° 1770 - Rapport de M. Luc Chatel sur la proposition de loi , adoptée avec modification par le Sénat, tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur (1683): Date de dépôt : 21/07/2004; Voir le dossier (Consommateur : comment redonner confiance)
N° 327 1ère partie- Avis de M. François Goulard sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 (250): Date de dépôt : 22/10/2002; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2003)
N° 330 tome 3 - Rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale , après déclaration d'urgence, de financement de la sécurité sociale pour 2003 (250): Date de dépôt : 24/10/2002; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2003)
N° 2431 - Avis de M. Hervé Novelli titres I, II, IV et VII du projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, en faveur des petites et moyennes entreprises (2381): Date de dépôt : 30/06/2005; Voir le dossier (Projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises)
N° 822 - Rapport de M. Philippe Vitel sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre GIRAN et plusieurs de ses collègues relative à la représentation au sein du conseil d'administration et des instances représentatives des fonctionnaires, des agents sous contrat et des ouvriers de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise nationale DCN en application de l'article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001 (735): Date de dépôt : 30/04/2003; Voir le dossier (Représentation des fonctionnaires au sein de la DCN)
N° 1546 - Avis de M. Gilles Carrez sur le projet de loi organique pris en application de l'article 72-2 de la Constitution relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales (n°1155): Date de dépôt : 14/04/2004; Voir le dossier (Collectivités territoriales : autonomie financière)
N° 1336 - Rapport de M. Jérôme Bignon sur le projet de loi organique , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, portant statut d'autonomie de la Polynésie française (1323): Date de dépôt : 07/01/2004; Voir le dossier (Polynésie française : autonomie)
N° 3660 - Rapport de M. Michel Piron sur le projet de loi , adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, relatif à la fonction publique territoriale (n°3547): Date de dépôt : 06/02/2007; Voir le dossier (Fonction publique territoriale)
Contenu éditorial: Date de dépôt : 13/10/2004; Voir le dossier (Loi de finances pour 2005)
N° 688 - Rapport de M. Patrick Ollier sur la proposition de résolution de M. Patrick OLLIER et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de gestion d'Air Lib et sur l'utilisation des fonds publics par cette compagnie aérienne (684): Date de dépôt : 12/03/2003; Voir le dossier (Disparition d'Air Lib)