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N° 278 tome XI - Avis de M. Jean-Pierre Abelin sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189): Date de dépôt : 11/10/2007; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2008)
N° 1967 annexe 2 - Rapport de M. Marc Le Fur sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946): Date de dépôt : 14/10/2009; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2010)
N° 2770 tome II - Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (n°2760): Date de dépôt : 23/07/2010; Voir le dossier (Travail : réforme des retraites)
N° 1694 - Rapport d'information de M. Benoist Apparu déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la réforme du lycée: Date de dépôt : 27/05/2009; Voir le dossier (Education : réforme du lycée)
N° 2493 - Rapport de M. Pierre-Alain Muet sur la proposition de loi de MM. Jean-Marc Ayrault, Pierre-Alain Muet et Jérôme Cahuzac et plusieurs de leurs collègues tendant à abroger le "bouclier fiscal" (2441): Date de dépôt : 05/05/2010; Voir le dossier (Economie : abrogation du "bouclier fiscal")
N° 1294 - Rapport de M. Jean-Claude Mignon sur le projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces (n°1265): Date de dépôt : 03/12/2008; Voir le dossier (Accord France-Brésil relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces)
N° 1269 - Rapport de M. Yves Bur sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009: Date de dépôt : 25/11/2008; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2009)
N° 2865 tome IV - Avis de M. Jean-Claude Fruteau sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824): Date de dépôt : 14/10/2010; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2011)
N° 771 - Rapport de M. Étienne Blanc sur le projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes (n°735): Date de dépôt : 02/04/2008; Voir le dossier (Justice : secret des sources des journalistes)
N° 4408 - Rapport de M. Gilles Carrez sur du projet de loi de finances rectificative pour 2012: Date de dépôt : 27/02/2012; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012)