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N° 2244 - Avis de M. Jean Bardet sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat, relatif aux lois de financement de la sécurité sociale (2216): Date de dépôt : 12/04/2005; Voir le dossier (lois de financement de la sécurité sociale)
N° 2812 - Rapport de M. Jacques Godfrain sur la proposition de résolution de M. Georges Hage et plusieurs de ses collègues et les membres du groupe Député-e-s Communistes et Républicains tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état de la dette des pays en développement à l'égard de la France, sur les conséquences pour le développement de ces pays, sur les perspectives d'annulation de la dette (2405): Date de dépôt : 25/01/2006; Voir le dossier (Etat de la dette des pays en développement à l'égard de la France, conséquences pour le développement de ces pays, perspectives d'annulation de la dette (commission d'enquête))
N° 1631 - Rapport de M. Guy Lengagne sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole sur l'eau et la santé à la convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux (1349): Date de dépôt : 02/06/2004; Voir le dossier (Approbation du protocole sur l'eau et la santé)
N° 1273 - Rapport de M. Jean-Paul Anciaux sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (1233): Date de dépôt : 03/12/2003; Voir le dossier (Salariés : formation professionnelle et dialogue social)
N° 672 - Rapport de M. Jacques Godfrain sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu, la fortune, les successions et les donations(16): Date de dépôt : 05/03/2003; Voir le dossier (convention France-Guinée sur les doubles impositions)
N° 2359 - Rapport de M. Jean-Claude Guibal sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne visant à compléter la liste des établissements culturels et d'enseignement auxquels s'appliquent les dispositions de la convention culturelle du 4 novembre 1949 et de l'accord par échange de lettres du 9 novembre et du 6 décembre 1954 relatif aux exemptions fiscales en faveur des établissements culturels (1925): Date de dépôt : 08/06/2005; Voir le dossier (Italie : liste des établissements culturels)
N° 954 - Rapport de M. André Schneider sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (ensemble un échange de lettres) (756): Date de dépôt : 18/06/2003; Voir le dossier (Belgique : accord de coopération douanière)
N° 981 - Rapport de M. Jean-Jacques Guillet sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention sur les polluants organiques persistants (ensemble six annexes). (652): Date de dépôt : 25/06/2003; Voir le dossier (Convention sur les polluants)
N° 904 - Rapport de M. Richard Mallié sur la proposition de loi de M. Richard MALLIÉ et plusieurs de ses collègues portant diverses dispositions relatives aux droits des mineurs et aux mines (418): Date de dépôt : 11/06/2003; Voir le dossier (Mines)
N° 2847 - Rapport de M. Jean-Marc Roubaud sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n°2376): Date de dépôt : 08/02/2006; Voir le dossier (Chine : Accord relatif à la coopération en matière de sécurité)