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N° 401 - Proposition de loi de Mme Farida Amrani visant à garantir une affectation à l'ensemble des élèves du second degré: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Garantir une affectation à l'ensemble des élèves du second degré)
N° 455 - Proposition de loi de Mme Christine Arrighi visant à instaurer un moratoire sur les projets d'infrastructures routières et autoroutières: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur les projets d'infrastructures routières et autoroutières)
N° 453 - Proposition de loi de Mme Aurore Bergé visant à renforcer la parité des mandats électoraux et des fonctions électives: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Renforcer la parité des mandats électoraux et des fonctions électives)
N° 398 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à réduire l'imposition et à alléger les taxes pesant sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Réduire l'imposition et à alléger les taxes pesant sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations)
N° 439 - Proposition de loi de Mme Julie Delpech visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
N° 444 - Proposition de loi de M. Vincent Jeanbrun portant transfert de la compétence du boulevard périphérique parisien à la région Île-de-France: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Transfert de la compétence du boulevard périphérique parisien à la Région Île-de-France)
N° 415 - Proposition de loi de Mme Gabrielle Cathala visant à reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés »: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés)
N° 360 - Proposition de loi de Mme Sarah Legrain visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d'agression sexuelle et de viol: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d'agression sexuelle et de viol)
N° 418 - Proposition de loi de M. Paul Vannier visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein)
N° 417 - Proposition de loi de Mme Anne Stambach-Terrenoir visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers)

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