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Texte adopté n° 367 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Qualité de pupille de la Nation pour les enfants des sauveteurs en mer décédés en mission)
Texte adopté n° 407 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme)
Texte adopté n° 402 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Statut de citoyen sauveteur)
Texte adopté n° 389 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la prise en compte des droits de l'enfant dans les travaux de l'Assemblée nationale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Prise en compte des droits de l'enfant dans les travaux de l'Assemblée nationale)
Texte adopté n° 404 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant au gel des matchs de football le 5 mai: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Gel des matchs de football le 5 mai)
Texte adopté n° 406 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant diverses mesures de justice sociale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Diverses mesures de justice sociale)
Texte adopté n° 384 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités locales dans la Charte européenne de l'autonomie locale)
Texte adopté n° 387 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Prorogation du mandat des membres d'HADOPI)
Texte adopté n° 377 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à protéger la compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du Comité de Bâle de 2017: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de Bâle de 2017)
Texte adopté n° 360 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2020: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)