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Texte adopté n° 329 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024)
Texte adopté n° 328 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivité européenne d'Alsace)
Texte adopté n° 321 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, de transformation de la fonction publique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Transformation de la fonction publique)
Texte adopté n° 331 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, d'orientation des mobilités: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Texte adopté n° 336 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola relatif aux services aériens: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Accord avec le Tchad et l'Angola sur les services aériens)
Texte adopté n° 334 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Accord de coopération avec l'Afghanistan)
Texte adopté n° 337 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Éthiopie relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Accord avec l'Ethiopie, le Costa Rica et le Mozambique sur les services aériens)
Texte adopté n° 338 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Clarification de diverses dispositions du droit électoral)
Texte adopté n° 339 - Proposition de loi organique, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Clarification du droit électoral)
Texte adopté n° 41 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2018: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)