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Texte adopté n° 352 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Texte adopté n° 359 - Résolution relative à la réforme européenne du droit d'asile: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Réforme européenne du droit d'asile (2))
Texte adopté n° 356 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à améliorer la trésorerie des associations: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Amélioration de la trésorerie des associations)
Texte adopté n° 358 - Proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Création de points d'accueil pour soins immédiats)
Texte adopté n° 354 - Proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Lutte contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France)
Texte adopté n° 357 - Proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Réduction du coût du foncier)
Texte adopté n° 361 - Résolution visant à lutter contre l'antisémitisme: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Lutte contre l'antisémitisme)
Texte adopté n° 351 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour 2019: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2019)
Texte adopté n° 362 - Proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Articles de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire)
Texte adopté n° 365 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l'acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Accord avec l'Allemagne sur le transport tactique aérien)