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Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 07/10/2009
  1. Examen de la proposition de loi relative à la suppression du crédit revolving, à l'encadrement des crédits à la consommation et à la protection des consommateurs par l'action de groupe (n° 1897) (M. Jean Gaubert, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la Commission 16
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 07/10/2009
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes, de M. Alain Pichon, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes et de MM. Gérard Moreau et Gérard Ganser, conseillers maîtres, responsables respectivement des secteurs « justice » et « intérieur »
  2. Examen de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault visant à rendre plus justes et plus transparentes les politiques de rémunérations des dirigeants d'entreprises et des opérateurs de marché (n° 1896) (M. Philippe Vuilque, rapporteur)
  3. Amendements examinés par la Commission
Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d’information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national
Date de réunion : 07/10/2009
  1. Audition de la Ligue des droits de l'Homme : M. Jean-Pierre Dubois, président, M. Michel Tubiana, président d'honneur et Mme Françoise Dumont, vice-présidente
  2. Audition de M. Mahmoud Doua, enseignant en anthropologie du monde arabo-musulman à l'Université Bordeaux III
  3. Audition de M. Rémi Schwartz, Conseiller d'État, rapporteur de la Commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République, présidée par M. Bernard Stasi
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 07/10/2009
  1. Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des Affaires culturelles et de l'éducation, de M. Patrick de Carolis, président-directeur général de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions pour 2006-2010 2
  2. Présences en réunion 20
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 07/10/2009
  1. Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des finances, de M. Patrick de Carolis, président-directeur général de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions pour 2007-2010
  2. Présences en réunion 20
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 7 octobre 2009
Date de séance : 07/10/2009
  1. 1. Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne (suite) (n° 1860)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 7 octobre 2009
Date de séance : 07/10/2009
  1. 1. Déclaration du Gouvernement sur les suites du sommet du G 20 et débat sur cette déclaration
  2. 2. Nomination de députés en mission temporaire
  3. 3. Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne (n° 1860)
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 1961 - Projet de loi relatif au Grand Paris - Etude d'impact
Voir le dossier (Collectivités territoriales : le Grand Paris)
N° 1955 - Rapport de M. Philippe Vuilque sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues visant à rendre plus justes et plus transparentes les politiques de rémunérations des dirigeants d'entreprises et des opérateurs de marché (1896)
Date de dépôt : 07/10/2009
Voir le dossier (Entreprises : rémunérations des dirigeants et des opérateurs de marché)
N° 1959 - Rapport de M. Jean Gaubert sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues relative à la suppression du crédit revolving, à l'encadrement des crédits à la consommation et à la protection des consommateurs par l'action de groupe (1897)
Date de dépôt : 07/10/2009
Voir le dossier (Economie : crédit revolving, crédits à la consommation et action de groupe)