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N° 1953 - Rapport d'information de M. Gilles d'Ettore déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'optimisation des dépenses publiques et la suppression des structures publiques inutiles
Date de dépôt : 06/10/2009
Voir le dossier (Optimisation des dépenses publiques)
Question écrite n° 60147 de M. Laurent Hénart
Date de dépôt : 06/10/2009
politique extérieure - environnement - déforestation. lutte et prévention
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 1 octobre 2009
Date de séance : 01/10/2009
  1. 1. Ouverture de la session ordinaire de 2009-2010
  2. 2. Nomination des vice-présidents, des questeurs et des secrétaires de l'Assemblée
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 15 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 30/09/2009
  1. Consultation des membres du conseil scientifique de l'OPECST sur la stratégie nationale de recherche et d'innovation
Compte rendu de réunion n° 131 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 30/09/2009
  1. Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi, et de M. Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, sur le projet de loi de finances pour 2010
Compte rendu de réunion n° 83 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 30/09/2009
  1. Examen de la proposition de résolution de M. Guy Geoffroy sur la proposition de décision-cadre du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers (Passenger Name record, PNR) à des fins répressives (n° 1448) (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
N° 1948 - Rapport de M. Guy Geoffroy sur la proposition de résolution de M. Guy Geoffroy, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de décision cadre du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers (Passenger Name record, PNR) à des fins répressives (1448)
Date de dépôt : 30/09/2009
Voir le dossier (Utilisation des données des dossiers passagers à des fins répressives)
Compte rendu de réunion n° 82 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 29/09/2009
  1. Examen, en application de l'article 88, des amendements au projet de loi organique (n° 1706) relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et au projet de loi (n° 1708) relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (M. Charles de La Verpillière, rapporteur)
  2. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d’information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national
Date de réunion : 29/09/2009
  1. Audition de l'association Ville et banlieue de France : M. Claude DILAIN, président, maire de Clichy-sous-Bois, M. Jean-Pierre BLAZY, maire de Gonesse, M. Renaud GAUQUELIN, maire de Rillieux-La-Pape, M. Jean-Yves Le BOUILLONNEC, maire de Cachan, M. Xavier LEMOINE, maire de Montfermeil.
  2. Audition de Mme Gisèle HALIMI, Présidente de l'association Choisir la cause des femmes
  3. Audition de M. André ROSSINOT, maire de Nancy, auteur du rapport La laïcité dans les services publics
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 29/09/2009
  1. — Audition de M. Hubert Falco, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2010