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- N° 1953 - Rapport d'information de M. Gilles d'Ettore déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'optimisation des dépenses publiques et la suppression des structures publiques inutiles
- Date de dépôt : 06/10/2009
- Voir le dossier (Optimisation des dépenses publiques)
- Question écrite n° 60147 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 06/10/2009
- politique extérieure - environnement - déforestation. lutte et prévention
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 1 octobre 2009
- Date de séance : 01/10/2009
- 1. Ouverture de la session ordinaire de 2009-2010
- 2. Nomination des vice-présidents, des questeurs et des secrétaires de l'Assemblée
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 15 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 30/09/2009
- Consultation des membres du conseil scientifique de l'OPECST sur la stratégie nationale de recherche et d'innovation
- Compte rendu de réunion n° 131 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 30/09/2009
- Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi, et de M. Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, sur le projet de loi de finances pour 2010
- Compte rendu de réunion n° 83 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 30/09/2009
- Examen de la proposition de résolution de M. Guy Geoffroy sur la proposition de décision-cadre du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers (Passenger Name record, PNR) à des fins répressives (n° 1448) (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
- N° 1948 - Rapport de M. Guy Geoffroy sur la proposition de résolution de M. Guy Geoffroy, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de décision cadre du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers (Passenger Name record, PNR) à des fins répressives (1448)
- Date de dépôt : 30/09/2009
- Voir le dossier (Utilisation des données des dossiers passagers à des fins répressives)
- Compte rendu de réunion n° 82 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 29/09/2009
- Examen, en application de l'article 88, des amendements au projet de loi organique (n° 1706) relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et au projet de loi (n° 1708) relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (M. Charles de La Verpillière, rapporteur)
- Informations relatives à la Commission
- Compte rendu de réunion n° 6 - Mission dinformation sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national
- Date de réunion : 29/09/2009
- Audition de l'association Ville et banlieue de France : M. Claude DILAIN, président, maire de Clichy-sous-Bois, M. Jean-Pierre BLAZY, maire de Gonesse, M. Renaud GAUQUELIN, maire de Rillieux-La-Pape, M. Jean-Yves Le BOUILLONNEC, maire de Cachan, M. Xavier LEMOINE, maire de Montfermeil.
- Audition de Mme Gisèle HALIMI, Présidente de l'association Choisir la cause des femmes
- Audition de M. André ROSSINOT, maire de Nancy, auteur du rapport La laïcité dans les services publics
- Compte rendu de réunion n° 57 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 29/09/2009
- — Audition de M. Hubert Falco, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2010
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