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N° 292 annexe 22 - Rapport de M. Michel Sala sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).: Date de dépôt : 06/10/2022; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
N° 292 annexe 17 - Rapport de M. David Amiel et M. Emmanuel Lacresse sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).: Date de dépôt : 06/10/2022; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
N° 292 annexe 28 - Rapport de Mme Stella Dupont et M. Mathieu Lefèvre sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).: Date de dépôt : 06/10/2022; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
N° 292 annexe 21 - Rapport de M. Xavier Roseren sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).: Date de dépôt : 06/10/2022; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
N° 501 rapport - Rapport de M. Pierre Henriet et M. Gérard Longuet établi au nom de l'office, sur la rénovation énergétique des bâtiments: Date de dépôt : 18/11/2022; Voir le dossier (La rénovation énergétique des bâtiments)
N° 507 rapport - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022.: Date de dépôt : 22/11/2022; Voir le dossier (Projet de loi de finances rectificative pour 2022)
N° 502 rapport - Rapport de M. Jean-Luc Fugit établi au nom de l'office, sur les enjeux du conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne des 22-23 novembre 2022: Date de dépôt : 18/11/2022; Voir le dossier (Les enjeux du conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne des 22-23 novembre 2022)
N° 500 rapport - Rapport de Mme Stéphanie Rist, Mme Caroline Janvier, M. Paul Christophe, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Thibault Bazin, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2023 (n°480).: Date de dépôt : 17/11/2022; Voir le dossier (Financement de la sécurité sociale pour 2023)
N° 862 rapport - Rapport de Mme Laurence Vichnievsky et M. Philippe Gosselin sur la proposition de loi de Mme Laurence Vichnievsky et M. Philippe Gosselin relative au régime juridique des actions de groupe (639).: Date de dépôt : 15/02/2023; Voir le dossier (Régime juridique des actions de groupe)
N° 908 rapport - Rapport de M. Bruno Studer sur la proposition de loi de M. Bruno Studer et plusieurs de leurs collègues visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (758).: Date de dépôt : 28/02/2023; Voir le dossier (Garantir le respect du droit à l'image des enfants)