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N° 1181 rapport - Rapport de M. Florent Boudié sur la proposition de résolution de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, l'organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023 (1064).: Date de dépôt : 03/05/2023; Voir le dossier (Enquête sur la structuration, le financement, l'organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023)
N° 1185 rapport - Rapport de Mme Maud Bregeon et M. Daniel Gremillet de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants.: Date de dépôt : 04/05/2023; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes)
N° 1192 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-René Cazeneuve déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme de stabilité pour les années 2023 à 2027 et les orientations des finances publiques: Date de dépôt : 09/05/2023; Voir le dossier (Le programme de stabilité pour les années 2023 à 2027 et les orientations des finances publiques)
N° 1193 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Pascal Lavergne déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'évaluation de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat: Date de dépôt : 09/05/2023; Voir le dossier (Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'évaluation de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat)
N° 1225 rapport - Rapport de Mme Sophie Panonacle et M. Luc Lamirault sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (n°1071).: Date de dépôt : 10/05/2023; Voir le dossier (Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie)
N° 1223 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Louise Morel déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, (n° 1033): Date de dépôt : 10/05/2023; Voir le dossier (Observations sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, (n° 1033))
N° 1228 rapport d'information - Rapport d'information de M. Robin Reda déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la médecine scolaire et la santé à l'école: Date de dépôt : 11/05/2023; Voir le dossier (La médecine scolaire et la santé à l'école)
N° 1244 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Véronique Louwagie déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'évaluation du coût des soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière: Date de dépôt : 17/05/2023; Voir le dossier (L'évaluation du coût des soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière)
N° 1278 rapport - Rapport de M. Stéphane Vojetta et M. Arthur Delaporte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs les réseaux sociaux.: Date de dépôt : 25/05/2023; Voir le dossier (Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux)
N° 1283 rapport d'information - Rapport d'information de M. Patrick Hetzel déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la planification de la construction des prisons : une inexorable procrastination.: Date de dépôt : 25/05/2023; Voir le dossier (La planification de la construction des prisons : une inexorable procrastination)