Résultats de la recherche

31932 résultats trouvés

N° 1085 rapport d'information - Rapport d'information de M. Bertrand Bouyx déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2023: Date de dépôt : 12/04/2023; Voir le dossier (Activité de l'APCE au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2023)
N° 1111 rapport d'information - Rapport d'information de M. Thomas Gassilloud déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d'auditions de la commission sur les retours d'expérience de la guerre en Ukraine: Date de dépôt : 24/04/2023; Voir le dossier (Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d'auditions de la commission sur les retours d'expérience de la guerre en Ukraine)
N° 1086 rapport - Rapport de Mme Emeline K/Bidi sur la proposition de loi de Mme Emeline K/Bidi et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer (980).: Date de dépôt : 12/04/2023; Voir le dossier (Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer)
N° 1090 rapport - Rapport de M. Philippe Brun et M. Sébastien Jumel sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (n°1076).: Date de dépôt : 12/04/2023; Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
N° 1084 rapport - Rapport de M. Jean-Victor Castor sur la proposition de loi de MM. Jean-Victor Castor, Davy Rimane et plusieurs de leurs collègues portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (991).: Date de dépôt : 12/04/2023; Voir le dossier (Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus)
N° 1087 rapport - Rapport de M. Jean-Marc Tellier sur la proposition de loi organique de M. Nicolas Sansu, Mme Karine Lebon, M. Jean-Marc Tellier et plusieurs de leurs collègues visant à indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation (957).: Date de dépôt : 02/05/2023; Voir le dossier (Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation)
N° 1178 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Sophie Panonacle déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'adaptation au changement climatique de la politique forestière et la restauration des milieux forestiers: Date de dépôt : 02/05/2023; Voir le dossier (L'adaptation au changement climatique de la politique forestière et la restauration des milieux forestiers)
N° 1180 rapport - Rapport de M. Mathieu Lefèvre sur la proposition de loi de M. Mathieu Lefèvre, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (1011).: Date de dépôt : 03/05/2023; Voir le dossier (Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies)
N° 1182 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Maud Gatel et Mme Anaïs Sabatini déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le quick commerce: Date de dépôt : 03/05/2023; Voir le dossier (Le quick commerce)
N° 1179 rapport - Rapport de M. Sylvain Maillard sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Sylvain Maillard, Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage » (576).: Date de dépôt : 03/05/2023; Voir le dossier (Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l'apprentissage »)