Résultats de la recherche

31932 résultats trouvés

N° 2405 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à rendre obligatoires les « tests PME »: Date de dépôt : 27/03/2024; Voir le dossier (Proposition de loi visant à rendre obligatoires les « tests PME »)
N° 1880 - Proposition de loi de Mme Catherine Couturier relative à l'adaptation de la politique forestière et des milieux forestiers face au changement climatique: Date de dépôt : 21/11/2023; Voir le dossier (Adaptation de la politique forestière et des milieux forestiers face au changement climatique)
N° 2374 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin visant à améliorer la représentativité des retraités dans les institutions publiques: Date de dépôt : 19/03/2024; Voir le dossier (Améliorer la représentativité des retraités dans les institutions publiques)
N° 2414 - Proposition de résolution de M. Éric Pauget visant à lutter contre la disparition des abeilles et à sauver les apiculteurs français: Date de dépôt : 27/03/2024; Voir le dossier (Lutter contre la disparition des abeilles et sauver les apiculteurs français)
N° 2418 - Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud tendant à la création d'une commission d'enquête sur la complicité de la France dans le massacre en cours à Gaza: Date de dépôt : 29/03/2024; Voir le dossier (La complicité de la France dans le massacre en cours à Gaza)
N° 2259 - Proposition de loi de M. Tematai Le Gayic visant à supprimer l'indemnité d'éloignement octroyée aux fonctionnaires qui servent en Polynésie française: Date de dépôt : 05/03/2024; Voir le dossier (Supprimer l'indemnité d'éloignement octroyée aux fonctionnaires qui servent en Polynésie française)
N° 2416 - Proposition de loi, modifiée, par le Sénat améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels: Date de dépôt : 28/03/2024; Voir le dossier (Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels)
N° 2420 - Proposition de résolution de M. Philippe Juvin ayant pour objet de demander au Gouvernement le retour de Mirabeau au Panthéon: Date de dépôt : 29/03/2024; Voir le dossier (Retour de Mirabeau au Panthéon)
N° 2417 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière: Date de dépôt : 28/03/2024; Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
N° 2373 - Proposition de loi de Mme Francesca Pasquini visant à lutter contre l'impunité des violences sexuelles sur mineurs et à permettre une meilleure réparation aux victimes: Date de dépôt : 19/03/2024; Voir le dossier (Lutter contre l'impunité des violences sexuelles sur mineurs et à permettre une meilleure réparation aux victimes)