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N° 2093 - Proposition de loi de M. Philippe Pradal visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé: Date de dépôt : 23/01/2024; Voir le dossier (Renforcer la sécurité des professionnels de santé)
N° 2276 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineurs: Date de dépôt : 05/03/2024; Voir le dossier (Rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineurs)
N° 2315 - Proposition de loi de Mme Florence Goulet visant à garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d'insecte dans les denrées alimentaires: Date de dépôt : 12/03/2024; Voir le dossier (Garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d'insecte dans les denrées alimentaires)
N° 1956 - Proposition de loi de Mme Naïma Moutchou visant à protéger la santé des populations et l'environnement contre les nuisances aériennes: Date de dépôt : 05/12/2023; Voir le dossier (Protéger la santé des populations et l'environnement contre les nuisances aériennes)
N° 2354 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à renforcer la moralisation de la vie syndicale: Date de dépôt : 19/03/2024; Voir le dossier (Renforcer la moralisation de la vie syndicale)
N° 2356 - Proposition de loi de M. Emmanuel Fernandes visant à rendre le temps d'enseignement scolaire égal sur l'ensemble du territoire de la République: Date de dépôt : 19/03/2024; Voir le dossier (Rendre le temps d'enseignement scolaire égal sur l'ensemble du territoire de la République)
N° 2353 - Proposition de loi de Mme Violette Spillebout créant un dispositif d'accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales: Date de dépôt : 19/03/2024; Voir le dossier (Dispositif d'accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales)
N° 2358 - Proposition de loi de M. Dominique Potier relative aux missions de l'observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires: Date de dépôt : 19/03/2024; Voir le dossier (Missions de l'observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires)
N° 2355 - Proposition de loi de M. Philippe Lottiaux visant à réduire et à aligner la durée d'abattement de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières: Date de dépôt : 19/03/2024; Voir le dossier (Réduire et aligner la durée d'abattement de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières)
N° 2361 - Proposition de loi de M. Jérôme Nury visant à supprimer le seuil des 36 kilovoltampères pour les très petites entreprises: Date de dépôt : 19/03/2024; Voir le dossier (Supprimer le seuil des 36 kilovoltampères pour les très petites entreprises)