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N° 2363 - Proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé: Date de dépôt : 19/03/2024; Voir le dossier (Instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé)
N° 2360 - Proposition de loi de M. Kévin Mauvieux visant à interdire les réunions dites « racisées »: Date de dépôt : 19/03/2024; Voir le dossier (Interdire les réunions dites « racisées »)
N° 2366 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras autorisant l'épandage aérien de produits phytopharmaceutiques par drone: Date de dépôt : 19/03/2024; Voir le dossier (Autorisant l'épandage aérien de produits phytopharmaceutiques par drone aérien)
N° 2367 - Proposition de loi de M. Bryan Masson visant à rendre automatique l'expulsion des étrangers ayant fait l'objet d'une condamnation définitive pour un crime ou un délit puni d'une peine d'au moins trois ans d'emprisonnement: Date de dépôt : 19/03/2024; Voir le dossier (Rendre automatique l'expulsion des étrangers ayant fait l'objet d'une condamnation définitive pour un crime ou un délit puni d'une peine d'au moins trois ans d'emprisonnement)
N° 2364 - Proposition de loi de M. Inaki Echaniz visant à lutter contre les congés locatifs frauduleux et à protéger les locataires: Date de dépôt : 19/03/2024; Voir le dossier (Lutter contre les congés locatifs frauduleux et à protéger les locataires)
N° 2369 - Proposition de loi de Mme Karine Lebon visant à améliorer le fonctionnement de la commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers dans les départements et régions d'outre-mer: Date de dépôt : 19/03/2024; Voir le dossier (Améliorer le fonctionnement de la commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers dans les départements et régions d'outre-mer)
N° 2371 - Proposition de loi de M. Jean-Charles Larsonneur visant à lutter contre le frelon asiatique: Date de dépôt : 19/03/2024; Voir le dossier (Lutte contre le frelon asiatique)
N° 2375 - Proposition de loi de Mme Isabelle Périgault visant à une réduction de la taxe sur la valeur ajoutée à 2,1 % pour les fruits et légumes de saison: Date de dépôt : 19/03/2024; Voir le dossier (Réduction de la taxe sur la valeur ajoutée à 2,1 % pour les fruits et légumes de saison)
N° 2228 - Proposition de loi de Mme Julie Laernoes visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique: Date de dépôt : 20/02/2024; Voir le dossier (Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique)
N° 2378 - Proposition de résolution de Mme Marie-Christine Dalloz pour la préservation de la filière des emballages légers en bois: Date de dépôt : 19/03/2024; Voir le dossier (Préservation de la filière des emballages légers en bois)