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N° 2394 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marie-Christine Dalloz visant à garantir le retour à l'équilibre budgétaire: Date de dépôt : 22/03/2024; Voir le dossier (Garantir le retour à l'équilibre budgétaire)
N° 2332 - Proposition de résolution de M. Laurent Jacobelli invitant le Gouvernement à abroger le contrôle technique obligatoire pour les deux-roues ou trois-roues motorisés: Date de dépôt : 13/03/2024; Voir le dossier (Abroger le contrôle technique obligatoire pour les deux-roues ou trois-roues motorisés)
N° 1982 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Danièle Obono visant à accorder le droit de vote aux élections locales aux étrangers et étrangères non ressortissantes de l'Union européenne résidant en France: Date de dépôt : 08/12/2023; Voir le dossier (Accorder le droit de vote aux élections locales aux étrangers et étrangères non ressortissantes de l'Union européenne résidant en France)
N° 2497 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à renforcer les devoirs des parents séparés: Date de dépôt : 11/04/2024; Voir le dossier (Renforcer les devoirs des parents séparés)
N° 2132 - Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme visant à interdire la publicité pour les boissons alcoolisées à proximité des établissements scolaires et sensibles: Date de dépôt : 30/01/2024; Voir le dossier (Interdire la publicité pour les boissons alcoolisées à proximité des établissements scolaires et sensibles)
N° 2445 - Proposition de résolution de M. Xavier Breton tendant à la création d'une commission d'enquête sur les nouvelles règles appliquées à l'instruction en famille: Date de dépôt : 05/04/2024; Voir le dossier (Nouvelles règles appliquées à l'instruction en famille)
N° 2513 - Proposition de résolution de M. Hadrien Clouet tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation et la protection des données personnelles des usagers des organismes de protection sociale: Date de dépôt : 12/04/2024; Voir le dossier (Utilisation et protection des données personnelles des usagers des organismes de protection sociale)
N° 1904 - Proposition de résolution européenne de M. Fabien Di Filippo visant à abandonner la proposition de règlement du Parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour les commerçants: Date de dépôt : 22/11/2023; Voir le dossier (Abandonner la proposition de règlement du Parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour les commerçants)
N° 2524 - Proposition de résolution de Mme Nadège Abomangoli portant sur la sécurisation des sites nucléaires en Ukraine: Date de dépôt : 18/04/2024; Voir le dossier (Sécurisation des sites nucléaires en Ukraine)
N° 2527 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes à travers le sport: Date de dépôt : 24/04/2024; Voir le dossier (Promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes à travers le sport)