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N° 2561 - Proposition de loi de Mme Huguette Tiegna relative aux droits de succession et à l'aménagement du droit de retour: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Droits de succession et aménagement du droit de retour)
N° 2593 - Proposition de loi de M. Alexandre Holroyd relative au financement des travaux des bâtiments culturels: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Financement des travaux des bâtiments culturels)
N° 2531 - Proposition de résolution de M. Benoit Mournet invitant le Gouvernement à ériger la santé mentale en grande cause nationale pour 2025: Date de dépôt : 26/04/2024; Voir le dossier (Ériger la santé mentale en grande cause nationale pour 2025)
N° 2556 - Proposition de loi de M. Jérôme Nury visant à rendre de droit le classement en France ruralités revitalisation, les communes labellisées « Petites villes de demain » et à installer un dispositif de transition pour les communes ne répondant plus aux critères après un moratoire national de trois ans: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Rendre de droit le classement en France Ruralités Revitalisation, les communes labellisées « Petites Villes de Demain » et à installer un dispositif de transition pour les communes ne répondant plus aux critères après un moratoire national de 3 ans)
N° 2591 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras autorisant la mise en place d'une entraide bénévole pour des vendanges festives: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Mise en place d'une entraide bénévole pour des vendanges festives)
N° 2133 - Proposition de loi de M. Victor Habert-Dassault visant à renforcer la participation des parlementaires à la sécurité sanitaire territoriale: Date de dépôt : 30/01/2024; Voir le dossier (Renforcer la participation des parlementaires à la sécurité sanitaire territoriale)
N° 2587 - Proposition de loi de M. Éric Poulliat portant création d'un ordre national des psychologues: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Création d'un ordre national des psychologues)
N° 2603 - Proposition de loi de M. David Habib relative à l'interdiction de la commercialisation du saumon de l'Atlantique, de la grande alose, de l'alose feinte, de la lamproie marine et fluviatile et de la truite de mer: Date de dépôt : 07/05/2024; Voir le dossier (Interdiction de la commercialisation du saumon de l'Atlantique, de la grande alose, de l'alose feinte, de la lamproie marine et fluviatile et de la truite de mer)
N° 2599 - Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel réaffirmant la nécessité d'opérer au plus vite une transition numérique du ministère de la justice: Date de dépôt : 03/05/2024; Voir le dossier (Réaffirmer la nécessité d'opérer au plus vite une transition numérique du ministère de la Justice)
N° 2604 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à supprimer la réduction du loyer de solidarité: Date de dépôt : 07/05/2024; Voir le dossier (Supprimer la réduction du loyer de solidarité)