Résultats de la recherche

31932 résultats trouvés

Texte adopté n° 576 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels)
Texte adopté n° 581 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs)
Texte adopté n° 538 - Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2021: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
Texte adopté n° 583 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention)
Texte adopté n° 582 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification)
Texte adopté n° 584 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en France: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
Texte adopté n° 586 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à l'ajout du nom de l'ancien président de la République, Valéry Giscard d'Estaing, à celui de l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Musées d'Orsay et de l'Orangerie)
Texte adopté n° 589 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Lutter contre les individus violents lors de manifestations)
Texte adopté n° 588 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à mieux lutter contre la fraude à l'identité dans le cadre des mineurs non-accompagnés: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Lutte fraude à l'identité dans le cadre des mineurs non accompagnés)
Texte adopté n° 587 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer)