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Texte adopté n° 643 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2021
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Projet de loi de finances rectificative pour 2021)
Texte adopté n° 652 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2020
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Loi de règlement 2020)
Texte adopté n° 646 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement)
Texte adopté n° 654 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, relatif à la gestion de la crise sanitaire
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Texte adopté n° 658 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail)
Texte adopté n° 659 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement)
Texte adopté n° 650 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Texte adopté n° 648 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques)
Texte adopté n° 649 - Proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Texte adopté n° 647 - Proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques)