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Texte adopté n° 601 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels)
Texte adopté n° 592 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification)
Texte adopté n° 600 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe)
Texte adopté n° 602 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Texte adopté n° 604 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans)
Texte adopté n° 603 - Proposition de loi organique rejetée par l'Assemblée nationale, instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle)
Texte adopté n° 605 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Limitation des impacts négatifs de la publicité)
Texte adopté n° 606 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, établissant la garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ressort
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ressort)
Texte adopté n° 608 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif)
Texte adopté n° 607 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à l'instauration d'une taxe sur les profiteurs de crise
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Instauration d'une taxe sur les profiteurs de crise)