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N° 1719 tome X - Avis de M. Nicolas Thierry sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 11/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1719 tome IX - Avis de Mme Sylvie Ferrer sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 11/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1786 rapport - Rapport de Mme Christine Le Nabour et M. Paul Christophe de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi.: Date de dépôt : 23/10/2023; Voir le dossier (Pour le plein emploi)
N° 1778 tome I - Avis de M. Ugo Bernalicis sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 18/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1715 tome VII - Avis de M. Nicolas Metzdorf sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 11/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1778 tome VII - Avis de M. Thomas Rudigoz sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 18/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1778 tome VIII - Avis de M. Éric Pauget sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 18/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1804 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Émilie Chandler déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024: Date de dépôt : 24/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024)
N° 1715 tome I - Avis de M. Vincent Seitlinger sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 11/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1723 tome VIII - Avis de M. Philippe Bolo sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 12/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)